L’École de Musique PAROVIC – EMPAROVIC accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des élèves, des familles, des enseignants et des visiteurs de son site internet.
La présente politique explique quelles données peuvent être collectées par l’association, pour quelles raisons elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
ASSOC ECOLE MUSIQUE PAYS DE ROUFFACH
École de Musique PAROVIC – EMPAROVIC
Association de droit local
9 rue Aux Remparts
68250 Rouffach
France
Adresse électronique : contact@emparovic.fr
SIREN : 424 406 635
SIRET : 424 406 635 00021
L’association n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@emparovic.fr.
2. Données collectées
Selon la manière dont vous utilisez le site ou communiquez avec l’école, les données suivantes peuvent être collectées.
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, l’association peut recueillir :
- votre nom ;
- votre adresse électronique ;
- l’objet de votre demande ;
- le contenu de votre message ;
- les informations que vous choisissez volontairement de communiquer.
Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Sans ces informations, l’association ne pourra pas traiter votre demande.
Il est recommandé de ne pas communiquer de données sensibles ou d’informations médicales dans le champ libre du formulaire, sauf si cela est strictement nécessaire.
Inscriptions à l’école de musique
Lors d’une demande d’inscription ou d’une réinscription, l’association peut notamment recueillir :
- l’identité de l’élève ;
- sa date de naissance ;
- son adresse ;
- sa commune de résidence ;
- les coordonnées de ses représentants légaux ;
- leurs numéros de téléphone et adresses électroniques ;
- la discipline et les cours choisis ;
- le niveau musical de l’élève ;
- le nom de l’enseignant ;
- les horaires et lieux d’enseignement ;
- les informations nécessaires à la facturation et au suivi des paiements ;
- les autorisations données par les représentants légaux ;
- les informations relatives à l’assurance de l’élève ;
- toute autre information nécessaire à l’organisation et au suivi de sa scolarité musicale.
Lorsque l’élève est mineur, ces informations sont transmises par son représentant légal.
Photographies et enregistrements
À l’occasion des cours, auditions, concerts ou événements de l’école, des photographies, vidéos ou enregistrements sonores peuvent être réalisés.
La publication d’une image sur le site internet ou sur les réseaux sociaux de l’école repose sur une autorisation spécifique de la personne concernée ou, pour un mineur, de ses représentants légaux.
Le refus d’autoriser la publication d’une image n’a aucune conséquence sur l’inscription ou la participation de l’élève aux enseignements.
Données techniques
Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être recueillies automatiquement :
- adresse IP ;
- type de navigateur et d’appareil ;
- système d’exploitation ;
- pages consultées ;
- date et heure de consultation ;
- journaux techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site ;
- choix exprimés concernant les cookies.
3. Finalités et bases légales
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes reçues par le formulaire de contact | Intérêt légitime de l’association et, selon la demande, mesures précontractuelles |
| Étudier et enregistrer une demande d’inscription | Mesures précontractuelles et exécution de l’inscription |
| Organiser les cours et suivre le parcours pédagogique de l’élève | Exécution de l’inscription |
| Communiquer avec les élèves et les représentants légaux au sujet des cours, absences et événements | Exécution de l’inscription et intérêt légitime de l’association |
| Établir les factures et suivre les règlements | Exécution de l’inscription et obligations légales comptables |
| Assurer le fonctionnement et la sécurité du site | Intérêt légitime de l’association |
| Publier des photographies, vidéos ou enregistrements identifiables | Consentement de la personne concernée ou de ses représentants légaux |
| Charger Google Maps et les contenus soumis à consentement | Consentement de l’utilisateur |
| Enregistrer les préférences relatives aux cookies | Respect des obligations légales de l’association |
Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise de manière entièrement automatisée à partir des données recueillies sur le site.
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions, notamment :
- le président et les membres habilités de l’association ;
- la direction de l’école ;
- les personnes chargées de l’administration, des inscriptions et de la comptabilité ;
- les enseignants, uniquement pour les informations nécessaires à l’organisation et au suivi de leurs élèves ;
- les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie et la sécurité du site ;
- les organismes légalement autorisés à recevoir certaines informations.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Les photographies, vidéos ou enregistrements publiés avec autorisation peuvent être accessibles au public sur le site internet et sur les réseaux sociaux concernés.
5. Prestataires utilisés
Hébergement du site et messagerie
Le site et ses données sont hébergés par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
OVH intervient en qualité d’hébergeur et de prestataire technique. Les messages transmis à l’adresse contact@emparovic.fr sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à les traiter.
Formulaire de contact
Le formulaire de contact est intégré au site WordPress de l’association. Les messages transmis par ce formulaire sont enregistrés ou acheminés vers les personnes habilitées à répondre aux demandes.
Google Maps
Une carte Google Maps est proposée sur certaines pages du site. Elle est bloquée tant que l’utilisateur n’a pas accepté son chargement.
Lorsque l’utilisateur choisit d’afficher la carte, Google peut recevoir des informations techniques, notamment son adresse IP, et déposer des cookies conformément à ses propres règles de confidentialité.
Réseaux sociaux
Le site contient des liens vers les pages Facebook et Instagram de l’École de Musique PAROVIC.
La simple présence de ces liens n’entraîne pas nécessairement la transmission de données. En revanche, lorsque l’utilisateur clique sur l’un de ces liens, il quitte le site EMPAROVIC et accède au service concerné, qui applique alors sa propre politique de confidentialité.
6. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires, notamment Google et les réseaux sociaux, peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Ces prestataires sont responsables de la mise en place des mécanismes juridiques nécessaires à l’encadrement de ces transferts, conformément à la réglementation applicable.
Aucun contenu Google Maps n’est chargé avant le consentement de l’utilisateur.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes reçues par le formulaire de contact | Durée nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum trois ans après le dernier échange |
| Demandes d’inscription non finalisées | Jusqu’à la fin de l’année scolaire concernée, puis suppression au plus tard un an après |
| Dossier administratif et pédagogique d’un élève | Pendant la durée de son inscription, puis au maximum trois ans après la fin de sa dernière inscription |
| Documents comptables et justificatifs de paiement | Dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Autorisations relatives au droit à l’image | Pendant la durée indiquée dans l’autorisation et aussi longtemps que les contenus concernés restent publiés |
| Photographies et vidéos publiées | Pendant la durée indiquée dans l’autorisation ou jusqu’au retrait de celle-ci pour les utilisations futures |
| Journaux techniques et données de sécurité | Durée strictement nécessaire à la sécurité du site, dans la limite de douze mois |
| Choix relatifs aux cookies | Pendant la durée indiquée dans l’outil de gestion des cookies, puis renouvellement du choix lorsque cela est nécessaire |
Certaines données peuvent être archivées plus longtemps lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale, à la constatation d’un droit ou à la défense de l’association en cas de litige.
8. Cookies
Le site utilise des cookies et autres traceurs.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Ils ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.
D’autres cookies, notamment ceux permettant de charger des services tiers comme Google Maps, ne sont utilisés qu’après le consentement de l’utilisateur.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut :
- accepter tous les cookies ;
- accepter uniquement les cookies essentiels ;
- refuser les cookies non essentiels ;
- choisir les services qu’il souhaite autoriser.
L’utilisateur peut retirer ou modifier son consentement à tout moment en utilisant le lien Gérer mes cookies accessible depuis le pied de page du site.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
9. Droits des personnes
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée dispose, selon la situation :
- d’un droit d’accès à ses données ;
- d’un droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
- d’un droit à l’effacement de ses données ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Lorsque les données concernent un enfant mineur, ces droits peuvent être exercés par son représentant légal, sous réserve des droits propres reconnus au mineur par la réglementation.
Les demandes peuvent être adressées :
Par courrier électronique : contact@emparovic.fr
Par courrier postal :
École de Musique PAROVIC – EMPAROVIC
9 rue Aux Remparts
68250 Rouffach
Pour éviter de communiquer des données à une personne qui n’y serait pas autorisée, l’association pourra demander des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur. Aucun document d’identité ne sera demandé de manière systématique.
L’association répondra dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception d’une demande complète. Ce délai pourra être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues simultanément.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime, après avoir contacté l’association, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr
11. Sécurité des données
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures comprennent notamment :
- la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
- l’utilisation de mots de passe individuels et sécurisés ;
- la sécurisation des connexions au site par le protocole HTTPS ;
- la mise à jour régulière du site et de ses extensions ;
- la sauvegarde des données utiles ;
- la protection des comptes de messagerie ;
- la suppression ou l’archivage des données devenues inutiles.
Malgré ces précautions, aucun système informatique ne permet de garantir une sécurité absolue.
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation.
La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 25 août 2026